Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes réalisées sur le site Bonnard, accessible à l’adresse suivante : https://bonnardofficiel.com.
Elles sont conclues entre :
Charles Jacquot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Bonnard
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 105 300 958
SIRET : 105 300 958 00011
Siège de l’entreprise : 23 route de Combe, 38080 Saint-Alban-de-Roche, France
Adresse e-mail : bonnard.officiel@yahoo.com
Ci-après désigné « Bonnard »,
Et toute personne physique majeure passant commande sur le site à titre non professionnel,
Ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Bonnard vend des vêtements neufs à des consommateurs particuliers par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation, de garanties légales et de règlement des litiges.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV applicables au moment de l’achat et les accepter sans réserve.
L’acceptation des CGV résulte de la validation de la commande sur le site, même en l’absence de case à cocher spécifique dédiée aux CGV.
3. Client
Les produits vendus sur le site sont destinés exclusivement à des consommateurs particuliers.
Le Client déclare être une personne physique majeure et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
La boutique ne s’adresse pas aux professionnels.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements neufs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits correspondantes, notamment lorsque cela est pertinent : description, taille, couleur, visuel, prix et disponibilité.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu ou d’apparence peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue.
Bonnard s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, sans garantir une correspondance parfaitement identique entre les visuels affichés sur le site et le produit reçu.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks affichés sur le site sont mis à jour automatiquement via Shopify.
Malgré cette mise à jour, une erreur exceptionnelle de stock peut survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Bonnard informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou, si la commande ne peut pas être honorée, le remboursement intégral de la commande.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont indiqués hors TVA, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Bonnard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix, Bonnard se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le Client des sommes éventuellement encaissées.
7. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site, sans obligation de créer un compte client.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse e-mail, ses coordonnées et les informations nécessaires à la livraison.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les principales informations de sa commande.
Bonnard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :
- suspicion de fraude ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité du produit ;
- informations de commande incomplètes ou manifestement incorrectes ;
- comportement abusif ou contraire aux présentes CGV.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le Client sera remboursé des sommes effectivement encaissées.
8. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Le paiement est encaissé immédiatement au moment de la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de paiement non validé, la commande ne sera pas traitée.
Les paiements sont traités via les solutions de paiement disponibles sur Shopify. Bonnard ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
9. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
À titre indicatif, les commandes sont livrées uniquement en France, en point relais, via Colissimo ou Mondial Relay.
Les commandes sont préparées sous un délai habituel de 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont les suivants :
- livraison offerte à partir de 65,00 € d’achat ;
- livraison facturée 4,99 € pour les commandes inférieures à 65,00 €.
Le Client est invité à consulter la Politique d’expédition avant de passer commande.
10. Retours, remboursement et droit de rétractation
Les modalités de retour, de remboursement et d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client est invité à consulter la Politique de retour avant de passer commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Bonnard bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens neufs, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil, si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter Bonnard à l’adresse suivante :
12. Responsabilité
Bonnard s’engage à apporter le soin nécessaire à la présentation des produits, au traitement des commandes et à l’exploitation du site.
La responsabilité de Bonnard ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’une erreur dans les informations communiquées par le Client, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
13. Force majeure
La responsabilité de Bonnard ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des transports, perturbations importantes des réseaux, décisions administratives, épidémies, pandémies ou tout événement empêchant l’exécution normale de la commande.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Bonnard, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, éléments de marque et plus généralement tous les éléments composant le site, sont la propriété de Bonnard / Charles Jacquot, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte disponible sur le site.
Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données personnelles.
16. Modification des CGV, produits, prix et contenus
Bonnard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les produits proposés, les prix, les descriptions, les visuels et les contenus du site.
Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, qui restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.
17. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou l’utilisation du site, le Client peut contacter Bonnard à l’adresse suivante :
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bonnard, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du service client.
Médiateur de la consommation : à compléter
Site internet du médiateur : à compléter
Adresse du médiateur : à compléter
Cette section devra être complétée dès la désignation effective d’un médiateur de la consommation référencé par la CECMC.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Bonnard afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation compétent, une fois celui-ci désigné, ou aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
20. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.