Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes Conditions de service encadrent l’utilisation du site Bonnard, accessible à l’adresse https://bonnardofficiel.com, ainsi que les commandes passées sur la boutique en ligne.
Elles sont conclues entre :
Charles Jacquot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Bonnard
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 105 300 958
SIRET : 105 300 958 00011
Siège de l’entreprise : 23 route de Combe, 38080 Saint-Alban-de-Roche, France
Adresse e-mail : bonnard.officiel@yahoo.com
Ci-après désigné « Bonnard »,
Et toute personne physique majeure passant commande sur le site,
Ci-après désignée « le Client ».
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
1. Objet
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bonnard propose à la vente des vêtements neufs sur son site internet.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de formation du contrat, d’utilisation du site et les droits et obligations des parties.
Les livraisons, retours, remboursements et données personnelles font l’objet de politiques distinctes disponibles sur le site.
2. Acceptation des Conditions de service
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service par le Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
L’absence de case à cocher dédiée ne remet pas en cause cette acceptation, dès lors que la validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
3. Client éligible
Les produits vendus sur le site sont destinés à des consommateurs particuliers.
Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour passer commande sur le site.
Le site n’est pas destiné à la vente à des professionnels.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements neufs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes, notamment lorsque cela est pertinent : description, taille, couleur, visuel, prix et disponibilité.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu ou d’apparence peuvent exister selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue.
Bonnard s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, sans garantir une correspondance parfaitement identique entre les visuels affichés et le produit reçu.
5. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks affichés sur le site sont mis à jour automatiquement via Shopify.
Malgré cette mise à jour, une erreur exceptionnelle de stock peut survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Bonnard informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou, le cas échéant, de l’intégralité de la commande si celle-ci ne peut être honorée.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont indiqués hors TVA, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Bonnard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
7. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site, sans obligation de créer un compte client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse e-mail et les informations nécessaires à la livraison.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.
Bonnard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :
- suspicion de fraude ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité du produit ;
- informations de commande incomplètes ou manifestement incorrectes ;
- comportement abusif ou contraire aux présentes Conditions de service.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le Client sera remboursé des sommes effectivement encaissées.
8. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Le paiement est encaissé immédiatement au moment de la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de paiement non validé, la commande ne sera pas traitée.
Les paiements sont traités via les solutions de paiement disponibles sur Shopify. Bonnard ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
9. Livraison
Les modalités de livraison, les délais de préparation, les délais indicatifs d’expédition, les frais de livraison, les transporteurs utilisés et les règles applicables en cas de colis non récupéré, retardé ou perdu sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le Client est invité à consulter cette politique avant de passer commande.
10. Retours, remboursement et droit de rétractation
Les modalités relatives aux retours, remboursements et à l’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions légales applicables, notamment pour certains produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène.
Le Client est invité à consulter la Politique de retour avant de passer commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Bonnard bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir lorsque le produit livré n’est pas conforme à l’usage attendu ou à la description donnée par le vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs, le défaut doit apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut également s’appliquer lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter Bonnard à l’adresse suivante :
12. Responsabilité
Bonnard s’engage à apporter le soin nécessaire à la présentation des produits, au traitement des commandes et à l’exploitation du site.
Toutefois, Bonnard ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions temporaires du site ou impossibilités d’accès résultant notamment d’un problème technique, d’une opération de maintenance, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique lors de la commande.
13. Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et aux lois applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- d’utiliser de fausses informations lors d’une commande ;
- de porter atteinte aux droits de Bonnard ou de tiers.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site, Bonnard se réserve le droit de refuser une commande ou de limiter l’accès au site, sans préjudice de tout autre recours.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Bonnard, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, éléments de marque et plus généralement tous les éléments composant le site, sont la propriété de Bonnard / Charles Jacquot, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte disponible sur le site.
Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données personnelles.
16. Modification des produits, prix et contenus
Bonnard se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés, les prix, les descriptions, les visuels, les contenus du site ou les présentes Conditions de service.
Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, qui restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.
17. Force majeure
La responsabilité de Bonnard ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des transports, perturbations importantes des réseaux, décisions administratives, épidémies, pandémies ou tout événement empêchant l’exécution normale de la commande.
18. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou l’utilisation du site, le Client peut contacter Bonnard à l’adresse suivante :
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bonnard, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du service client.
Médiateur de la consommation : à compléter
Site internet du médiateur : à compléter
Adresse du médiateur : à compléter
Cette section devra être complétée dès la désignation effective d’un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. Tout professionnel vendant à des consommateurs doit proposer un dispositif de médiation de la consommation et désigner un médiateur référencé compétent.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Bonnard afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation compétent, une fois celui-ci désigné, ou aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
21. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes Conditions de service venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.